Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre QRCODE DE SECOURS, ci-après dénommé « le vendeur », et tout utilisateur, ci-après dénommé « le client », souscrivant à un abonnement à la plateforme en ligne proposée par QRCODE DE SECOURS.

2. Acceptation des conditions générales

En souscrivant à un abonnement à la plateforme en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces conditions générales prévalent sur tout autre document contractuel, sauf dérogation expresse et écrite de QRCODE DE SECOURS.

3. Description du service

QRCODE DE SECOURS propose une plateforme en ligne offrant un accès au site sooksook.fr centrée sur la sécurité, la prévention, la communication, la collaboration et l’automatisation des processus, offrant une gamme complète d’outils pour repérer les dangers, faciliter le suivi et la traçabilité, favoriser les échanges entre utilisateurs et équipements/machines, et créer des relations significatives dans une communauté dynamique.. Le client reconnaît que le contenu de la plateforme peut être soumis à des modifications, mises à jour ou interruptions temporaires pour des raisons de maintenance ou autres, sans préavis.

4. Modalités d’abonnement

4.1. Souscription : L’abonnement à la plateforme en ligne se fait par le biais d’un processus d’inscription sur le site internet de shop.sooksook.fr. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

4.2. Durée de l’abonnement : La durée de l’abonnement est précisée lors de la souscription et peut varier en fonction des offres proposées par QRCODE DE SECOURS.

4.3. Renouvellement automatique : Sauf indication contraire du client, l’abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, pour une durée identique à celle initialement souscrite, aux conditions tarifaires en vigueur à ce moment-là.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1. Tarifs : Les tarifs de l’abonnement sont indiqués sur le site internet de shop.sooksook.fr et peuvent être soumis à des modifications. Tout changement tarifaire sera communiqué au client au moins 2 mois avant son entrée en vigueur.

5.2. Modalités de paiement : Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les modalités précisées lors de la souscription, généralement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par QRCODE DE SECOURS.

6. Livraison des services

Une fois le paiement effectué, QRCODE DE SECOURS fournira au client les informations nécessaires pour accéder à la plateforme en ligne dans un délai raisonnable (48 heures en moyenne).

7. Articles en vente avec livraison gratuite en France

Certains articles proposés à la vente sur la plateforme peuvent bénéficier d’une livraison gratuite, exclusivement en France métropolitaine. Les conditions et modalités de cette offre sont précisées dans la description de chaque article concerné.

8. Responsabilités de QRCODE DE SECOURS

8.1. Disponibilité du service : QRCODE DE SECOURS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la continuité de la plateforme en ligne, sous réserve des interruptions nécessaires pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

8.2. Protection des données personnelles : QRCODE DE SECOURS s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données du client.

9. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 2 mois . Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans les présentes CGV.

10. Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le client et QRCODE DE SECOURS s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

11. Modification des CGV

QRCODE DE SECOURS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par tout moyen jugé approprié et entreront en vigueur à la date indiquée dans ladite communication.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents

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